Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007

Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 – lv – lois
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – lv – lois
Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapées – vias – lois
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – vias – lois
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – lois – vias
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000)

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000) – lv – lois
Les mutilations sexuelles féminines un crime puni par la loi

Les mutilations sexuelles féminines un crime puni par la loi – Livre / Livrets – LV
Libres Terres des Femmes – Films pour sortir des violences

Libres Terres des Femmes – Films pour sortir des violences – lv – vidéos
Association une vie

Association une vie – lv – site internet
Ecoute violence femmes handicapées

Ecoute violence femmes handicapées – lv – site internet