CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021
par :
La Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
présentation de la ressource :
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.