Comité interministériel du handicap – Dossier de Presse 3 février 2022

Comité interministériel du handicap – Dossier de Presse 3 février 2022 – lois – lv

Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement

Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement – lv – lois

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales – lv – lois

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – lv – lois

Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022

Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 – sp – lois

Stratégie nationale de santé sexuelle

Stratégie nationale de santé sexuelle – vias – lois

Le sexisme tue aussi : 5ème plan de mobilisation et de lutte contres toutes les violences faites aux femmes

Le sexisme tue aussi : 5ème plan de mobilisation et de lutte contres toutes les violences faites aux femmes – lv – loi/rapport/statistiques

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel – lv – lois

Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées – lv – outils

LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants – lv – lois