Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement
Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement – lv – lois
LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales – lv – lois
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – lv – lois
Le sexisme tue aussi : 5ème plan de mobilisation et de lutte contres toutes les violences faites aux femmes
Le sexisme tue aussi : 5ème plan de mobilisation et de lutte contres toutes les violences faites aux femmes – lv – loi/rapport/statistiques
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel – lv – lois
Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées – lv – outils
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants – lv – lois
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 – lv – lois
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – lv – lois
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention relative aux droits des personnes handicapées – vias – lois