Handicap et sexualité

Handicap et sexualité – vias – affiches

Harcelés de l’école jusqu’à la chambre

Harcelés de l’école jusqu’à la chambre – lv – support pour prévention

Affectivité, Sexualité et Handicap – Guide à l’intention des institutions : professionnels, usagers, parents

Affectivité, Sexualité et Handicap – Guide à l’intention des institutions : professionnels, usagers, parents – vias – livret

Auteur de violences sexuelles: prévention, évaluation, prise en charge

auteur de violences sexuelles: prévention, évaluation, prise en charge – lv – lois/rapport/statistique

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – lv – lois

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – lv – lois

Comité interministériel du handicap – Dossier de Presse 3 février 2022

Comité interministériel du handicap – Dossier de Presse 3 février 2022 – lois – lv

Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement

Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement – lv – lois

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales – lv – lois

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – lv – lois