Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées – lv – outils
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants – lv – lois
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 – lv – lois
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – lv – lois
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention relative aux droits des personnes handicapées – vias – lois
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – vias – lois
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – lois – vias
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000)
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000) – lv – lois
Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes (LGBT) en France
Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes (LGBT) en France – lv – lois rapport
Rapport sur les LGBTphobies en 2021
Rapport sur les LGBTphobies en 2021 – lv – rapport / outils