Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 – lv – lois
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – lv – lois
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention relative aux droits des personnes handicapées – vias – lois
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – vias – lois
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – lois – vias
LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception – vias – lois
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000)
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000) – lv – lois
Communauté 360 Meuse
Communauté 360 Meuse
Conseil de l’Europe : L’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique
Conseil de l’Europe : L’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique – rapport – vias
Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes (LGBT) en France
Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes (LGBT) en France – lv – lois rapport