Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées – lv – outils
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants – lv – lois
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 – lv – lois
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – lv – lois
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention relative aux droits des personnes handicapées – vias – lois
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – vias – lois
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – lois – vias
LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception – vias – lois
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000)
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000) – lv – lois
Conseil de l’Europe : L’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique
Conseil de l’Europe : L’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique – rapport – vias