LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – lv – lois
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – lv – lois
Comité interministériel du handicap – Dossier de Presse 3 février 2022
Comité interministériel du handicap – Dossier de Presse 3 février 2022 – lois – lv
Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement
Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement – lv – lois
LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales – lv – lois
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – lv – lois
Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022
Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 – sp – lois
Stratégie nationale de santé sexuelle
Stratégie nationale de santé sexuelle – vias – lois
Le sexisme tue aussi : 5ème plan de mobilisation et de lutte contres toutes les violences faites aux femmes
Le sexisme tue aussi : 5ème plan de mobilisation et de lutte contres toutes les violences faites aux femmes – lv – loi/rapport/statistiques
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel – lv – lois