L’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, adopté le 16 novembre 1959, vise à promouvoir l’inclusion des personnes handicapées dans la société. 

Bien que les préoccupations initiales du Conseil de l’Europe aient été centrées sur les minorités démunies, cet accord a marqué un tournant dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées. Il a établi une coopération entre les États membres pour améliorer l’intégration et l’inclusion de ces personnes, en leur garantissant l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement décent, et aux loisirs. 

Au fil des décennies, des recommandations et des rapports ont été publiés pour orienter les politiques nationales et favoriser le partage de bonnes pratiques. Malgré les progrès, des discriminations persistent, et le Conseil continue d’encourager l’adoption de mesures législatives anti-discriminatoires.