Première enquête nationale sur le consentement en gynécologie

Ce rapport présente les résultats de la première enquête nationale française consacrée au respect du consentement lors des consultations et examens gynécologiques. Menée en ligne du 30 juillet au 31 décembre 2025 via un questionnaire de 45 questions fermées et 11 questions ouvertes, l’enquête a recueilli 10 152 réponses complètes sur l’ensemble du territoire, avec une analyse quantitative des données chiffrées et une analyse qualitative thématique inductive d’un échantillon de réponses libres.

L’enquête documente l’application concrète de la loi Kouchner de 2002 sur le consentement libre et éclairé, à travers plusieurs axes :

• l’information délivrée aux patient·es ;
• la liberté réelle de consentir ou refuser un examen ;
• le caractère continu et révocable du consentement ;
• la reconnaissance des violences obstétricales et gynécologiques (VOG) et leurs conséquences physiques et psychologiques.

Le rapport aborde notamment le vécu des premières consultations gynécologiques, les inégalités d’accès à l’information contraceptive, la prise en compte de la douleur, les situations de discrimination, ainsi que les violences à caractère sexuel pouvant survenir dans le cadre du soin.

Le document se conclut par une partie consacrée aux recommandations formulées directement par les répondant·es (garantir le recueil du consentement, renforcer la formation des professionnel·les, développer une culture de la bientraitance, etc.), suivie d’une conclusion générale et d’annexes (questionnaire complet, actes d’une conférence à l’Assemblée nationale, bibliographie scientifique).