Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007

Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 – lv – lois

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – lv – lois

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapées – vias – lois

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – vias – lois

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – lois – vias

LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception – vias – lois

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000)

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000) – lv – lois

Conseil de l’Europe : L’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Conseil de l’Europe : L’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique – rapport – vias

Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes (LGBT) en France

Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes (LGBT) en France – lv – lois rapport

Le récit DP: une banque d’image ( libre de droit) liées à l’éducation à la sexualité

Le récit DP: une banque d’image ( libre de droit) liées à l’éducation à la sexualité – vias – outils