Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 – lv – lois
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – lv – lois
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention relative aux droits des personnes handicapées – vias – lois
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – vias – lois
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – lois – vias
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000)
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7 décembre 2000) – lv – lois
Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes (LGBT) en France
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Rapport sur les LGBTphobies en 2021
Rapport sur les LGBTphobies en 2021 – lv – rapport / outils
Handifaction
Handifaction – outil – lv
INCIDENTS À CARACTÈRE SEXUEL dans des services accueillant des personnes en situation de handicap
INCIDENTS À CARACTÈRE SEXUEL dans des services accueillant des personnes en situation de handicap – lv – outils